Les usagers susceptibles de faire appel au service sont :

  • les asbl culturelles, sociales et de jeunesse exerçant leurs activités sur le territoire de la Région de Bruxelles – Capitale
  • les institutions d’enseignement francophones de la Région de Bruxelles – Capitale
  • les services relevant de l’administration de la Commission communautaire française, ainsi que les asbl para – Cocof

1.Réservation

L ‘utilisateur doit d’abord réserver le matériel par téléphone ou à l’adresse mail du service. La réservation doit s’effectuer dans un délai suffisant afin de permettre au service d’effectuer la prestation. La disponibilité du matériel ne peut être garantie par le service.


2.Réception du matériel

L’utilisateur doit être muni :

  • de sa carte d’identité,
  • d’une copie des statuts de son asbl / établissement scolaire,

Le paiement de la location et de la caution s’effectue à l’avance et dans sa totalité. La caution est de 50 EUR par location.
Les moyens de paiement admis sont :

  • l’argent liquide,
  • les cartes Bancontact

LES AUTRES MOYENS DE PAIEMENT NE SONT PAS ACCEPTES.

Par la signature du contrat, l’utilisateur confirme que le matériel réceptionné est en bon état et qu’il en connaît le maniement (ou qu’il le confiera à un technicien).
Toute fraude fera l’objet d’une procédure par les Services du Collège de la Commission communautaire française.

La restitution tardive du matériel sera sanctionnée d’une indemnité égale à :
(coût de la location par jour) x (nombre de jours de retard)